Décret du 9 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : PRMX0709911D

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel exercées par M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.